Permis de construire n° 05059220W0012 à Tessy-Bocage pour 85 m² de locaux, 3 Le Rouvray S/Secteur Fervaches
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 05059220W0012
Demandeur
GAEC CV GOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Le Rouvray S/Secteur Fervaches, le permis de construire n° 05059220W0012 a été délivré le 5 novembre 2020 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC CV GOSSELIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD96, ZD98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : S/Secteur Fervaches
Territoires administratifs
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 885 m² |
| Total | 2 800 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 885 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CV GOSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442860177
- SIRET
- 44286017700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TESSY-BOCAGE (50420)
Autres dossiers de GAEC CV GOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059220W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |