Permis de construire Logement N° 05059213W0004

Permis de construire à Tessy-Bocage pour 103 m² de logement - 26 Rte De Saint-Lo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 05059213W0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05059213W0004, délivré le 22 août 2013 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 26 Rte De Saint-Lo, Tessy-Bocage (50420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2014

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TESSY-SUR-VIRE (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059213W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rte De Saint-Lo, Tessy-Bocage (50420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059213W0004, instruit par la commune de Tessy-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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