Permis de construire n° 05059213W0001 à Tessy-Bocage pour 267 m² de locaux, La Bottiniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 05059213W0001
Demandeur
GAEC DE LA BOTTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059213W0001, délivré le 20 février 2013 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Bottiniere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BOTTINIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A35, A34, A36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tessy-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 3 967 m² |
| Total | 3 700 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 3 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 3 967 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 3 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOTTINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388686321
- SIRET
- 38868632100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TESSY-SUR-VIRE (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059213W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |