Permis de construire à Le Teilleul pour 195 m² de locaux - La Bigotiere - Ste-Marie Sainte Marie Du Bois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 05059122J0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERON
Cette page présente le permis de construire n° 05059122J0002, délivré le 10 juin 2022 à Le Teilleul (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bigotiere - Ste-Marie Sainte Marie Du Bois, Le Teilleul (50640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC65, ZC43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Le Teilleul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marie Du Bois
Territoire administratif
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 535 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 730 m² |
| Total | 3 535 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 535 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538372558
- SIRET
- 53837255800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059122J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 10/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |