Déclaration préalable Locaux N° 05059123J0015

Déclaration préalable n° 05059123J0015 au Teilleul pour 15 m² de locaux, La Villoux La Villoux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 05059123J0015

Demandeur

LD LOGISTICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Teilleul (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05059123J0015 a été accordée le 5 mai 2023, pour un projet situé La Villoux La Villoux. Le projet est porté par LD LOGISTICS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 150 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villoux

Territoires administratifs

Commune
Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD LOGISTICS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502269483
SIRET
50226948300025
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
LE TEILLEUL (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059123J0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Villoux La Villoux, au Teilleul (50640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LD LOGISTICS et accordé le 5 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059123J0015, déposé en mairie du Teilleul.

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