Permis de construire n° 05059118J0011 au Teilleul pour 1 600 m² de locaux, Le Domaine Peignon Sainte Marie Du Bois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 05059118J0011
Demandeur
EARL DU DOMAINE PEIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059118J0011 a été délivré le 7 décembre 2018 au Teilleul (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Domaine Peignon Sainte Marie Du Bois. Le dossier a été déposé par EARL DU DOMAINE PEIGNON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE31. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Teilleul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Marie Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 4 200 m² |
| Total | 2 600 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 4 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 4 200 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 4 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOMAINE PEIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497986760
- SIRET
- 49798676000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de EARL DU DOMAINE PEIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059118J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |