Permis de construire n° 05059115J0004 au Teilleul pour 1 042 m² de locaux, La Grande Haie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 05059115J0004
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE HAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059115J0004 a été délivré le 5 mai 2015 au Teilleul (Manche, Normandie), pour un projet situé La Grande Haie. Le projet est porté par GAEC DE LA GRANDE HAIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Haie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 360 m² |
| Total | 318 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 318 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 318 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE HAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791744071
- SIRET
- 79174407100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059115J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |