Permis de construire n° 05059115J0002 au Teilleul pour 667 m² de locaux, 12 Parc D Activite De La Pommeraie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 05059115J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059115J0002, délivré le 2 juin 2015 au Teilleul (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 12 Parc D Activite De La Pommeraie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 097 m² |
| Total | 430 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 430 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-D GRENNE (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059115J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |