Permis de construire Locaux N° 0505852300002

Permis de construire n° 0505852300002 à Surtainville pour 1 714 m² de locaux, 23 Route De La Ferriere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0505852300002

Demandeur

GAEC CT2H

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Surtainville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505852300002 porte sur un projet situé 23 Route De La Ferriere. Le dossier a été déposé par GAEC CT2H.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB57, YB67, YB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 968 m²

Surface créée

1 714 m²

Variation nette

+1 714 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surtainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB57 YB67 YB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Total 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Total locaux 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CT2H

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
899298459
SIRET
89929845900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SURTAINVILLE (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505852300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Route De La Ferriere, à Surtainville (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC CT2H et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505852300002, déposé en mairie de Surtainville.

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