Permis de construire n° 05058520Q0003 à Surtainville pour 435 m² de locaux, 23 Route De La Ferriere La Boissellerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 05058520Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Route De La Ferriere La Boissellerie, le permis de construire n° 05058520Q0003 a été délivré le 31 août 2020 à Surtainville (Manche, Normandie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB58, YB59, YB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 435 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 377 m² | 760 m² |
| Total | 383 m² | 435 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 377 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 383 m² | 435 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 377 m² | 760 m² |
| Total locaux | 383 m² | 435 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 377 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURTAINVILLE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058520Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |