Permis de construire n° 05058513Q0008 à Surtainville pour 331 m² de locaux, 3 Rte Des Fieffes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 05058513Q0008
Demandeur
S.C.E.A. PISMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 à Surtainville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058513Q0008 porte sur un projet situé 3 Rte Des Fieffes. Le projet est porté par S.C.E.A. PISMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1093. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 303 m² |
| Total | 972 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 972 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 972 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. PISMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502950637
- SIRET
- 50295063700012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SURTAINVILLE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058513Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |