Déclaration préalable n° 05058513Q0024 à Surtainville pour 294 m² de locaux, 35 Rte De La Jacotterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier DP n° 05058513Q0024
Demandeur
LES NOUVEAUX AGENCEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05058513Q0024, accordée le 3 avril 2014 à Surtainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 35 Rte De La Jacotterie. Le demandeur déclaré est LES NOUVEAUX AGENCEURS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B14. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/05/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Surtainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtainville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50585
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 516 m² |
| Total | 516 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 222 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total locaux | 516 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOUVEAUX AGENCEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503025496
- SIRET
- 50302549600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SURTAINVILLE (50270)
Autres dossiers de LES NOUVEAUX AGENCEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058513Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |