Permis de construire Locaux N° 05058216J0011

Permis de construire n° 05058216J0011 à Sourdeval pour 216 m² de locaux, Za Du Pont De See

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 05058216J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05058216J0011, délivré le 5 décembre 2016 à Sourdeval (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Za Du Pont De See.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 097 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Sourdeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 622 m²
Total 406 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 406 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 622 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
dont Entrepôt 367 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 583 m²
Total locaux 406 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOURDEVAL (50150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058216J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Pont De See, à Sourdeval (50150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05058216J0011, déposé en mairie de Sourdeval.

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