Permis de construire Locaux N° 05058216J0008

Permis de construire n° 05058216J0008 à Sourdeval pour 755 m² de locaux, Le Moulin Foulon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 05058216J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05058216J0008, délivré le 5 août 2016 à Sourdeval (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Moulin Foulon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 408 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

2 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sourdeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 890 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 645 m²
Total 1 890 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 890 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 645 m²
dont Industrie 1 890 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 645 m²
Total locaux 1 890 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOURDEVAL (50150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058216J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moulin Foulon, à Sourdeval (50150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05058216J0008, déposé en mairie de Sourdeval.

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