Permis de construire Locaux N° 0505792200010

Permis de construire à Sottevast pour 2 313 m² de locaux - 12 Route De Brix

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0505792200010

Demandeur

EARL LE ROUVILLOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0505792200010, délivré le 24 novembre 2022 à Sottevast (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 Route De Brix, Sottevast (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE ROUVILLOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 313 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1094, A1095, A1363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 508 m²

Surface existante avant

1 848 m²

Surface créée

2 313 m²

Variation nette

+1 996 m²

Surface totale après

3 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sottevast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1094 A1095 A1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sottevast Code postal 50260 Identifiant INSEE 50579
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 848 m² 2 313 m² 0 m² 317 m² 0 m² 1 996 m² 3 844 m²
Total 1 848 m² 2 313 m² 0 m² 317 m² 0 m² 1 996 m² 3 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 848 m² 2 313 m² 0 m² 317 m² 0 m² 1 996 m² 3 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE ROUVILLOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791886088
SIRET
79188608800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SOTTEVAST (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505792200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Brix, Sottevast (50260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE ROUVILLOIS et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505792200010, instruit par la commune de Sottevast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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