Permis de construire n° 05057914Q0030 à Sottevast pour 490 m² de locaux, 12 Rte De Brix
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 05057914Q0030
Demandeur
EARL LE ROUVILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05057914Q0030, délivré le 13 novembre 2014 à Sottevast (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rte De Brix. Le dossier a été déposé par EARL LE ROUVILLOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1072. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sottevast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sottevast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sottevast Code postal 50260 Identifiant INSEE 50579
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 223 m² |
| Total | 733 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 733 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 733 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE ROUVILLOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791886088
- SIRET
- 79188608800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOTTEVAST (50260)
Autres dossiers de EARL LE ROUVILLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057914Q0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |