Permis de construire n° 0505722400001 à Sénoville pour 1 600 m² de locaux, Hameau Bourgeoise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 0505722400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau Bourgeoise, le permis de construire n° 0505722400001 a été délivré le 30 juillet 2024 à Sénoville (Manche, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1000, B1001, B1002. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénoville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sénoville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénoville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50572
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 3 270 m² |
| Total | 1 670 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 670 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 3 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENOVILLE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505722400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |