Permis de construire n° 05057221Q0002 à Sénoville pour 246 m² de locaux, Le Hameau Bourgeoise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 05057221Q0002
Demandeur
GAEC LECONTE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Hameau Bourgeoise, le permis de construire n° 05057221Q0002 a été délivré le 28 mai 2021 à Sénoville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC LECONTE FRERES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B250, B799, B947. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénoville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sénoville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénoville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50572
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 246 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -74 m² | 1 230 m² |
| Total | 1 304 m² | 246 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -74 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 304 m² | 246 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -74 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 246 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | -74 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECONTE FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403645047
- SIRET
- 40364504700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SENOVILLE (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057221Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |