Permis de construire Locaux N° 0505672200001

Permis de construire n° 0505672200001 à Saussemesnil pour 106 m² de locaux, Clos Beauseuil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 septembre 2022

Dossier PC n° 0505672200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0505672200001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2022 à Saussemesnil (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Clos Beauseuil.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussemesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 695 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saussemesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussemesnil Code postal 50700 Identifiant INSEE 50567
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSEMESNIL (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505672200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Beauseuil, à Saussemesnil (50700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505672200001, déposé en mairie de Saussemesnil.

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