Permis de construire Logement N° 05056721Q0005

Permis de construire n° 05056721Q0005 à Saussemesnil pour 33 m² de logement, La Bourgine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2021

Dossier PC n° 05056721Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05056721Q0005 a été délivré le 17 octobre 2021 à Saussemesnil (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bourgine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A650, A651, A652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussemesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 580 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saussemesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A650 A651 A652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussemesnil Code postal 50700 Identifiant INSEE 50567
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
Total 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSEMESNIL (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056721Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bourgine, à Saussemesnil (50700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056721Q0005, déposé en mairie de Saussemesnil.

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