Permis de construire n° 0505652600020 à Sartilly-Baie-Bocage pour 108 m² de locaux, 3 La Marandiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0505652600020
Demandeur
SCEA LA MARANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505652600020 a été délivré le 28 septembre 2026, pour un projet situé 3 La Marandiere. SCEA LA MARANDIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 102, ZK 104, ZK 105, ZK 117, ZK 118, ZK 135, ZK 137, ZK 138, ZK 145, ZN 23, ZN 130. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Sartilly-Baie-Bocage, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Le dossier porte sur 11 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 489 m² à 4 597 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 489 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 4 597 m² |
| Total | 4 489 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 4 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 489 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 4 597 m² |
| Total locaux | 4 489 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 4 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA MARANDIERE. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA LA MARANDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340479419
- SIRET
- 34047941900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de SCEA LA MARANDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505652600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |