Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 278 m² de locaux - Za Route De Caolles Sartilly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 05056520J0027
Demandeur
FABER
Cette page présente le permis de construire n° 05056520J0027, délivré le 21 janvier 2021 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Route De Caolles Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FABER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI259.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sartilly
Territoire administratif
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888414083
- SIRET
- 88841408330001
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DRAGEY RONTHON (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056520J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 02/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |