Permis de construire Locaux N° 05056520J0021

Permis de construire n° 05056520J0021 à Sartilly-Baie-Bocage pour 592 m² de locaux, Zone Artisanale Sartilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 05056520J0021

Demandeur

PROBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2020 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056520J0021 porte sur un projet situé Zone Artisanale Sartilly. La demande émane de PROBAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI336. Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/01/2024
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartilly

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 712 m²
Total 120 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 712 m²
Total locaux 120 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROBAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498370717
SIRET
49837071700023
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
MARCEY LES GREVES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056520J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 30/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Sartilly, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROBAT et accordé le 4 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056520J0021, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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