Permis de construire Logement N° 05056518J0012

Permis de construire n° 05056518J0012 à Sartilly-Baie-Bocage pour 123 m² de logement, Route De La Montagne - La Champcey

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 05056518J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Montagne - La Champcey, le permis de construire n° 05056518J0012 a été délivré le 20 juin 2018 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB248. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champcey

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056518J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Montagne - La Champcey, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056518J0012, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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