Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 1 560 m² de locaux - La Vesquerie Sartilly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 05056518J0006
Demandeur
GAEC DE LA VESQUERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05056518J0006, délivré le 15 mai 2018 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé La Vesquerie Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VESQUERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA59, ZA115, ZB108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sartilly
Territoire administratif
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 064 m² | 1 560 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 475 m² |
| Total | 2 064 m² | 1 560 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 064 m² | 1 560 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 1 411 m² | 3 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VESQUERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433159092
- SIRET
- 43315909200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SARTILLY-BAIE-BOCAGE (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056518J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 20/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |