Permis de construire Locaux N° 05056518J0006

Permis de construire n° 05056518J0006 à Sartilly-Baie-Bocage pour 1 560 m² de locaux, La Vesquerie Sartilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 05056518J0006

Demandeur

GAEC DE LA VESQUERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05056518J0006, délivré le 15 mai 2018 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Vesquerie Sartilly. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VESQUERIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA59, ZA115, ZB108. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 064 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

3 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
20/07/2019
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA59 ZA115 ZB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartilly

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 064 m² 1 560 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 411 m² 3 475 m²
Total 2 064 m² 1 560 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 411 m² 3 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 064 m² 1 560 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 411 m² 3 475 m²
Total locaux 2 064 m² 1 560 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 411 m² 3 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VESQUERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
433159092
SIRET
43315909200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
SARTILLY-BAIE-BOCAGE (50530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056518J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 20/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vesquerie Sartilly, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA VESQUERIE et accordé le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056518J0006, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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