Permis de construire n° 05056415Q0014 à Terre-et-Marais pour 627 m² de locaux, 1 Vlg De Boisgrimot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 05056415Q0014
Demandeur
GAEC MIMOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056415Q0014, délivré le 20 janvier 2016 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Vlg De Boisgrimot. Le demandeur déclaré est GAEC MIMOSA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL21, ZL26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 011 m² |
| Total | 1 384 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 384 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MIMOSA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810031906
- SIRET
- 81003190600029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTENY (50500)
Autres dossiers de GAEC MIMOSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056415Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |