Permis de construire n° 05056413Q0001 à Terre-et-Marais pour 1 235 m² de locaux, 6 Vlge De La Perruque
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 05056413Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056413Q0001, délivré le 15 février 2013 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Vlge De La Perruque.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB50, ZB51. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 563 m² |
| Total | 328 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 328 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 328 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTENY (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056413Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |