Permis de construire n° 05047013Q0001 à Terre-et-Marais pour 942 m² de locaux, 29 Rue Du Prieure
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 05047013Q0001
Demandeur
GAEC DU PETIT PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05047013Q0001 porte sur un projet situé 29 Rue Du Prieure. Le projet est porté par GAEC DU PETIT PRIEURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC41. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 682 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 4 624 m² |
| Total | 3 682 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 4 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 682 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 4 624 m² |
| Total locaux | 3 682 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 4 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT PRIEURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442139036
- SIRET
- 44213903600028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-BOHON (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05047013Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |