Permis de construire n° 05056316W0001 à Saint-Vigor-des-Monts pour 418 m² de locaux, Le Hamel Aux Roux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 05056316W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056316W0001 a été délivré le 22 mars 2016 à Saint-Vigor-des-Monts (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Hamel Aux Roux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR17, ZR16, ZR15. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-des-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-des-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hamel Aux Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-des-Monts Code postal 50420 Identifiant INSEE 50563
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 114 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 532 m² |
| Total | 1 114 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 114 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIGOR-DES-MONTS (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056316W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |