Permis de construire n° 05056218Q0007 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 128 m² de locaux, 20 Rue Mal Foch
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 05056218Q0007
Demandeur
JANSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056218Q0007 a été délivré le 11 juin 2018 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Mal Foch. JANSENS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 128 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC280. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 934 m² |
| Total | 806 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 806 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 934 m² |
| dont Hôtels | 806 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 934 m² |
| Total locaux | 806 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 934 m² |
Ce dossier crée 128 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANSENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 394926034
- SIRET
- 39492603400015
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-VAAST-LA-HOUGU (50550)
Autres dossiers de JANSENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056218Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |