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Permis de construire Locaux N° 05056218Q0007

Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue pour 256 m² de locaux - 20 Rue Mal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Mal Foch, Saint-Vaast-la-Hougue (50550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JANSENS et accordé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056218Q0007, instruit par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 05056218Q0007

Demandeur

JANSENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05056218Q0007, délivré le 11 juin 2018 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Mal Foch, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JANSENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en hébergement hôtelier, 128 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 612 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/03/2020

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 612 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	1 868 m²
Total	1 612 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	806 m²	128 m²	128 m²	934 m²
Commerce et services	806 m²	128 m²	128 m²	934 m²
Total locaux	1 612 m²	256 m²	256 m²	1 868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JANSENS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 394926034
SIRET: 39492603400015
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: SAINT-VAAST-LA-HOUGU (50550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05056218Q0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Mal Foch, Saint-Vaast-la-Hougue (50550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JANSENS et accordé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056218Q0007, instruit par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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