Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue pour 413 m² de locaux - Za Du Pont Des Bernes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 05056213Q0003
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Cette page présente le permis de construire n° 05056213Q0003, délivré le 12 juin 2013 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Du Pont Des Bernes, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B394, B326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 285000014
- SIRET
- 28500001400024
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056213Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |