Permis de construire n° 05054223J0004 à Saint-Pois pour 65 m² de locaux, Rue De La Perouse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2023
Dossier PC n° 05054223J0004
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Perouse, le permis de construire n° 05054223J0004 a été délivré le 25 décembre 2023 à Saint-Pois (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB512. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pois Code postal 50670 Identifiant INSEE 50542
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 65 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 5 m² | 170 m² |
| Total | 165 m² | 65 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 5 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 65 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 5 m² | 170 m² |
| Total locaux | 165 m² | 65 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 5 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 285000014
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054223J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |