Permis de construire n° 05055418J0008 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 485 m² de locaux, 7 Rue Victor Lemarchand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 05055418J0008
Demandeur
ST MICHEL AVRANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055418J0008 a été délivré le 13 juin 2018 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Victor Lemarchand. La demande émane de ST MICHEL AVRANCHES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH14, AH17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 580 m² | 485 m² | 0 m² | 2 480 m² | 0 m² | -1 995 m² | 17 585 m² |
| Total | 19 580 m² | 485 m² | 0 m² | 2 480 m² | 0 m² | -1 995 m² | 17 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 580 m² | 485 m² | 0 m² | 2 480 m² | 0 m² | -1 995 m² | 17 585 m² |
| dont Industrie | 19 580 m² | 485 m² | 0 m² | 2 480 m² | 0 m² | -1 995 m² | 17 585 m² |
| Total locaux | 19 580 m² | 485 m² | 0 m² | 2 480 m² | 0 m² | -1 995 m² | 17 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MICHEL AVRANCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500144753
- SIRET
- 50014475300026
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de ST MICHEL AVRANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055418J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |