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Permis de construire Locaux N° 05055418J0008

Permis de construire à Saint-Senier-sous-Avranches pour 485 m² de locaux - 7 Rue Victor Lemarchand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Victor Lemarchand, Saint-Senier-sous-Avranches (50300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ST MICHEL AVRANCHES et accordé le 13 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055418J0008, instruit par la commune de Saint-Senier-sous-Avranches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 05055418J0008

Demandeur

ST MICHEL AVRANCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05055418J0008, délivré le 13 juin 2018 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Victor Lemarchand, Saint-Senier-sous-Avranches (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST MICHEL AVRANCHES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH14, AH17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 850 m²

Surface existante avant

19 580 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

-1 995 m²

Surface totale après

17 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH13 AH14 AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 580 m²	485 m²	0 m²	2 480 m²	0 m²	0 m²	17 585 m²
Total	19 580 m²	485 m²	0 m²	2 480 m²	0 m²	0 m²	17 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	19 580 m²	485 m²	0 m²	2 480 m²	0 m²	0 m²	17 585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST MICHEL AVRANCHES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500144753
SIRET: 50014475300026
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05055418J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Victor Lemarchand, Saint-Senier-sous-Avranches (50300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ST MICHEL AVRANCHES et accordé le 13 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055418J0008, instruit par la commune de Saint-Senier-sous-Avranches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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