Permis de construire à Saint-Senier-de-Beuvron pour 287 m² de locaux - Hambes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 05055317J0001
Demandeur
EARL D'HAMBES
Cette page présente le permis de construire n° 05055317J0001, délivré le 13 juin 2017 à Saint-Senier-de-Beuvron (Manche, Normandie), pour un projet situé Hambes, Saint-Senier-de-Beuvron (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL D'HAMBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS58, ZS59, ZS61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Senier-de-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hambes
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Senier-de-Beuvron Code postal 50240 Identifiant INSEE 50553
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 497 m² |
| Total | 210 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'HAMBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412933400
- SIRET
- 41293340000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-SENIER-DE-BEUVRON (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055317J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 20/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |