Permis de construire n° 05055314J0001 à Saint-Senier-de-Beuvron pour 2 747 m² de locaux, Hambes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 05055314J0001
Demandeur
EARL D'HAMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Senier-de-Beuvron (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055314J0001 a été délivré le 25 mars 2014, pour un projet situé Hambes. EARL D'HAMBES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 747 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS11. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-de-Beuvron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Senier-de-Beuvron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hambes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-de-Beuvron Code postal 50240 Identifiant INSEE 50553
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 747 m² | 2 747 m² |
| Total | 0 m² | 2 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 747 m² | 2 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 747 m² | 2 747 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 747 m² | 2 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'HAMBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412933400
- SIRET
- 41293340000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-SENIER-DE-BEUVRON (50240)
Autres dossiers de EARL D'HAMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055314J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |