Permis de construire n° 05055223W0002 à Saint-Sébastien-de-Raids pour 141 m² de locaux, 1 Le Clos Pongeade
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 05055223W0002
Demandeur
EARL GDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055223W0002, délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Sébastien-de-Raids (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Le Clos Pongeade. Le demandeur déclaré est EARL GDM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE108, ZE122, ZE124. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Raids sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Raids
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Raids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50552
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 445 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 445 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 445 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 1 445 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GDM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 947979399
- SIRET
- 94797939900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST SEBASTIEN DE RAIDS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055223W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |