Permis de construire Locaux N° 05055222W0002

Permis de construire n° 05055222W0002 à Saint-Sébastien-de-Raids pour 313 m² de locaux, Le Clos Pongeade

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 05055222W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sébastien-de-Raids (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055222W0002 a été délivré le 13 avril 2022, pour un projet situé Le Clos Pongeade.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE108, ZE110. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Raids.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 835 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/05/2022
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Raids

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE108 ZE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-de-Raids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50552
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 362 m²
Total 1 049 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 049 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 362 m²
Total locaux 1 049 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055222W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos Pongeade, à Saint-Sébastien-de-Raids (50190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055222W0002, déposé en mairie de Saint-Sébastien-de-Raids.

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