Permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 142 m² de locaux - Route De Bricquebec
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0505512200003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
Cette page présente le permis de construire n° 0505512200003, délivré le 1 juillet 2022 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Bricquebec, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A455, A457, A486.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 758 m² |
| Total | 1 616 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 616 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005513
- SIRET
- 21500551300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST SAUVEUR LE VICOMTE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505512200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |