Retour aux permis de construire de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Permis de construire Locaux N° 05055120Q0011

Permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 37 m² de locaux - 42 Bi Route De Bricquebec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Bi Route De Bricquebec, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES VANNERIES et accordé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 26 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055120Q0011, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 05055120Q0011

Demandeur

GAEC DES VANNERIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05055120Q0011, délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé 42 Bi Route De Bricquebec, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES VANNERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A497, A499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 185 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

26/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A497 A499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 210 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	2 247 m²
Total	2 210 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 210 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	2 247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VANNERIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 398025213
SIRET: 39802521300016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05055120Q0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Bi Route De Bricquebec, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES VANNERIES et accordé le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 26 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055120Q0011, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-le-Vicomte

DP n°0505512600005 Locaux Autorisé

Route Du Val Pepin

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

22 mai 2026 977 m² SDP

PC n°0505512600005 Logement Autorisé

Chemin De La Planquette

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

05 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0505512600003 Logement Autorisé

16 Rue Des Iris

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°0505512600001 Logement Autorisé

Rue Du Bois De L'enfer

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 45 m² SDP

DP n°0505512600004 Locaux Autorisé

3 Rue Aristide Briand

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Transformation sans extension

12 mars 2026 43 m² SDP

PC n°0505512500006 Logement Terminé

9 Rue Bottin Desylles

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-le-Vicomte

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sauveur-le-Vicomte

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Caractéristiques du projet