Permis de construire n° 05055120Q0011 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 37 m² de locaux, 42 Bi Route De Bricquebec
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 05055120Q0011
Demandeur
GAEC DES VANNERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055120Q0011, délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 42 Bi Route De Bricquebec. GAEC DES VANNERIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A497, A499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2021
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 247 m² |
| Total | 2 210 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 210 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 247 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VANNERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398025213
- SIRET
- 39802521300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Autres dossiers de GAEC DES VANNERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055120Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |