Permis de construire Locaux N° 05055021W0025

Permis de construire n° 05055021W0025 à Saint-Sauveur-Villages pour 186 m² de locaux, 95 Rue Christian Sauvage - Z Saint-Sauveur-Lendelin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 05055021W0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Rue Christian Sauvage - Z Saint-Sauveur-Lendelin, le permis de construire n° 05055021W0025 a été délivré le 16 février 2022 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD297. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHUCHON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055021W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Rue Christian Sauvage - Z Saint-Sauveur-Lendelin, à Saint-Sauveur-Villages (50490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055021W0025, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Villages.

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