Permis de construire n° 05055021W0022 à Saint-Sauveur-Villages pour 56 m² de locaux, 2 Route Le Ponchais Saint-Aubin-Du-Perron
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 05055021W0022
Demandeur
GAEC LAROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055021W0022 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé 2 Route Le Ponchais Saint-Aubin-Du-Perron. Le projet est porté par GAEC LAROSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB6, ZB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Aubin-Du-Perron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 56 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 12 m² | 3 412 m² |
| Total | 3 400 m² | 56 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 12 m² | 3 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 56 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 12 m² | 3 412 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 56 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 12 m² | 3 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAROSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791710734
- SIRET
- 79171073400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055021W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |