Permis de construire n° 0505462500021 à Bourgvallées pour 134 m² de locaux, 31 Rue Des Aumones
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PC n° 0505462500021
Demandeur
FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2026 à Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505462500021 porte sur un projet situé 31 Rue Des Aumones. La demande émane de FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 936 m² |
| Total | 802 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 802 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 936 m² |
| Total locaux | 802 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780912713
- SIRET
- 78091271300036
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOURGVALLEES (ANCIENNEMENT ST ROMPHAIRE) (50750)
Autres dossiers de FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505462500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |