Permis de construire Locaux N° 05054623W0002

Permis de construire à Bourgvallées pour 1 855 m² de locaux - La Briandiere - Soulles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 05054623W0002

Demandeur

EARL DE LA BRIANDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05054623W0002, délivré le 2 mai 2023 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé La Briandiere - Soulles, Bourgvallées (50750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BRIANDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 855 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A681, A682, A78.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 201 m²

Surface existante avant

2 206 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

4 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgvallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A681 A682 A78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 206 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 4 061 m²
Total 2 206 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 4 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 206 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 4 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BRIANDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539716084
SIRET
53971608400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BOURGVALLEES (ANCIENNEMENT SOULL (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054623W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Briandiere - Soulles, Bourgvallées (50750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BRIANDIERE et accordé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054623W0002, instruit par la commune de Bourgvallées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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