Permis de construire n° 05021315W0001 à Bourgvallées pour 1 389 m² de locaux, La Crosnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 05021315W0001
Demandeur
EARL DE LA CROSNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Crosnerie, le permis de construire n° 05021315W0001 a été délivré le 29 décembre 2015 à Bourgvallées (Manche, Normandie). Le projet est porté par EARL DE LA CROSNERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH7911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 3 889 m² |
| Total | 2 500 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 3 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 3 889 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 3 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROSNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441374048
- SIRET
- 44137404800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GOURFALEUR (50750)
Autres dossiers de EARL DE LA CROSNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021315W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |