Permis de construire Locaux N° 05054315J0007

Permis de construire n° 05054315J0007 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 29 m² de locaux, 53 Rue Des Estuaires Za De Cromel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 05054315J0007

Demandeur

MAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2015 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054315J0007 porte sur un projet situé 53 Rue Des Estuaires Za De Cromel. Le projet est porté par MAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA356, ZA355, ZA354. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA356 ZA355 ZA354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Cromel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 605 m²
Total 576 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 576 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 605 m²
Total locaux 576 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444592257
SIRET
44459225700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054315J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue Des Estuaires Za De Cromel, à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAGE et accordé le 19 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054315J0007, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

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