Retour aux permis de construire de Saint-Quentin-sur-le-Homme

Permis de construire Locaux N° 05054315J0005

Permis de construire n° 05054315J0005 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 140 m² de locaux, Rte De La Croix Du Chesnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 999 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Croix Du Chesnot, à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME et accordé le 2 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054315J0005, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 05054315J0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054315J0005, délivré le 2 juin 2015 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rte De La Croix Du Chesnot. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 999 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	198 m²
Total	58 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	58 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	198 m²
Total locaux	58 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005430
SIRET: 21500543000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME

PC n°0505432500005 Autorisé

5 Rue De La Croix Du Chesnot

Transformation sans extension

02 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05054315J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 999 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Croix Du Chesnot, à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME et accordé le 2 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054315J0005, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quentin-sur-le-Homme

PC n°05054315J0002 Logement Commencé

4 Rue Des Ecoles

Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220)

Nouvelle construction

24 mars 2015 103 m² SDP

DP n°05054315J0005 Locaux Autorisé

23 Za De Cromel

Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220)

Extension sans transformation

30 avr. 2015 17 m² SDP

PC n°05054315J0006 Logement Annulé

Rue Du Mont St Michel Lot Cite De Tombelaine

Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220)

Nouvelle construction

30 mai 2015 137 m² SDP

PC n°05054315J0008 Logement Terminé

Fougerolles

Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220)

Nouvelle construction

10 juil. 2015 100 m² SDP

PC n°05054315J0009 Logement Terminé

Rte De La Fosse

Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220)

Transformation sans extension

25 juil. 2015 146 m² SDP

PC n°05054315J0007 Locaux Terminé

53 Rue Des Estuaires Za De Cromel

Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220)

Extension sans transformation

19 août 2015 29 m² SDP MAGE

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Permis d'aménager à Saint-Quentin-sur-le-Homme

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Quentin-sur-le-Homme

3 autorisations