Permis de construire n° 05054116J0013 à Saint-Planchers pour 415 m² de locaux, 3 L'oiseliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 05054116J0013
Demandeur
GAEC DE L'OISEREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2016 à Saint-Planchers (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054116J0013 porte sur un projet situé 3 L'oiseliere. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'OISEREE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B490, B489, B1497. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Planchers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Planchers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 440 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 5 855 m² |
| Total | 5 440 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 5 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 440 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 5 855 m² |
| Total locaux | 5 440 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 5 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OISEREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531538296
- SIRET
- 53153829600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT PLANCHERS (50400)
Autres dossiers de GAEC DE L'OISEREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054116J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |