Permis de construire n° 05054113J0009 à Saint-Planchers pour 457 m² de locaux, L Oiseliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 05054113J0009
Demandeur
GAEC DE L'OISEREE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Planchers (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054113J0009 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé L Oiseliere. Le projet est porté par GAEC DE L'OISEREE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B490, B489. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Planchers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Planchers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 052 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 5 509 m² |
| Total | 5 052 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 5 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 052 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 5 509 m² |
| Total locaux | 5 052 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 5 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OISEREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531538296
- SIRET
- 53153829600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-PLANCHERS (50400)
Autres dossiers de GAEC DE L'OISEREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054113J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |