Permis de construire n° 05054115J0002 à Saint-Planchers pour 422 m² de locaux, Rd 154 La Villardrie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05054115J0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PLANCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2015 à Saint-Planchers (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054115J0002 porte sur un projet situé Rd 154 La Villardrie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PLANCHERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C373, C1057, C1487. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Planchers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Planchers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villardrie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 392 m² | 422 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 194 m² | 2 586 m² |
| Total | 2 392 m² | 422 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 194 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 392 m² | 422 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 194 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 2 392 m² | 422 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 194 m² | 2 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PLANCHERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005414
- SIRET
- 21500541400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PLANCHERS (50400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PLANCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054115J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |