Permis de construire Logement N° 05054112J0022

Permis de construire n° 05054112J0022 à Saint-Planchers pour 133 m² de logement, Les Perrieres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2013

Dossier PC n° 05054112J0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054112J0022 a été délivré le 17 mars 2013 à Saint-Planchers (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Perrieres.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1382, B1493, B1495. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Planchers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/03/2013
Chantier (DOC)
05/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Saint-Planchers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1382 B1493 B1495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054112J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Perrieres, à Saint-Planchers (50400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054112J0022, déposé en mairie de Saint-Planchers.

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